La présente Politique de confidentialité régit la collecte et le traitement, par la société REFOMATIC, des données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») des utilisateurs du site Internet « referencement.refdirect.fr » (ci-après et les « Utilisateurs » et le « Site »).
Elle est applicable à raison de toute utilisation par l’Utilisateur du Site et de ses différents services, incluant notamment la navigation sur le Site et les commandes de formations réalisées.
La présente Politique de confidentialité vient compléter les dispositions applicables à la relation entre la société REFOMATIC et l’Utilisateur, et doit donc être lue en parallèle avec les autres conditions applicables, et en particulier avec les Termes et Conditions accessibles depuis le Site.
1 - RESPONSABLE DE TRAITEMENT
La société REFOMATIC, profession libérale exercée par M. Fabien Waroquy dont le siège social est situé 858 chemin de la Bastide Rouge, 06570 Saint-Paul-de-Vence, est le Responsable du traitement des Données Personnelles réalisé via le Site.
En cette qualité, la société REFOMATIC s’engage à respecter les dispositions issues de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Informatique et Libertés ») modifiée, et du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (dit « RGPD »).
La société REFOMATIC peut être contactée par courrier à l’adresse indiquée ci-avant ou par e-mail à l’adresse contact[at]refdirect.fr
2 - FINALITES
Les Données Personnelles communiquées par l’Utilisateur à la société REFOMATIC font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées et utilisées par la société REFOMATIC pour les finalités suivantes :
- Enregistrer et gérer les commandes de formation et vous fournir les services correspondants ;
- Communiquer avec les Utilisateurs afin de répondre à leurs demandes et sollicitations ;
- Gérer les réclamations et litiges éventuels ;
- Adresser à l’Utilisateur, après avoir recueilli son accord préalable exprès, des newsletters, messages d’information et offres promotionnelles.
Par ailleurs, lorsque l’Utilisateur se rend sur le Site, des données de navigation sont susceptibles d’être collectées et traitées par la société REFOMATIC ou par tout prestataire de son choix à des fins statistiques, afin d’améliorer l’utilisation du Site, et en particulier de mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites et le parcours de l’Utilisateur sur le site.
3 - FONDEMENTS JURIDIQUES DES TRAITEMENTS
Certains des traitements réalisés par la société REFOMATIC conformément aux finalités énoncées ci-avant sont nécessaires pour permettre à la société REFOMATIC de :
- Remplir ses obligations contractuelles vis-à-vis de certains Utilisateurs ;
- Respecter les obligations légales qui lui incombent ;
- Répondre à certains intérêts légitimes relatifs notamment à sa gestion.
Dans tous les autres cas, les traitements réalisés par la société REFOMATIC sont possibles dans la mesure où l’Utilisateur y a expressément consenti.
4 - SECURITE DES DONNES PERSONNELLES
La société REFOMATIC prend toutes les mesures adéquates sur le plan technique et organisationnel pour assurer la sécurité des Données Personnelles de l’Utilisateur, en particulier, contre la perte, l’altération, la diffusion ou l’usage illégal de ces données.
La société REFOMATIC s’assure que de telles mesures sont mises en place sur l’ensemble des opérations réalisées dans le cadre des traitements, et notamment lors de la collecte des Données Personnelles, de leur stockage et de leur hébergement.
A cet égard, la société REFOMATIC s’assure également que les tiers auxquels elle est susceptible de faire appel respectent cette exigence de protection des Données Personnelles de l’Utilisateur par la mise en place des mesures appropriées. Les mesures techniques et organisationnelles mises en place peuvent inclure le recours à des formulaires d’inscription sécurisés, le cryptage de certaines données (comme les données bancaires), et l’accès restreint aux Données Personnelles.
La société REFOMATIC invite l’Utilisateur à la plus grande prudence dans la communication de ses Données Personnelles, par ses soins, à des tiers. Certains messages ou sollicitations reçues peuvent provenir de personnes mal intentionnées cherchant à obtenir des informations personnelles concernant l’Utilisateur en vue d’une utilisation frauduleuse (pratique du phishing). Si l’Utilisateur reçoit un message qui paraît être une tentative de phishing, il est invité à ne pas y répondre et à ne pas ouvrir les pièces jointes, les images ou les liens contenus dans le message. L’Utilisateur dispose de la possibilité de le signaler par e-mail à l’adresse contact[at]refdirect.fr et sur www.signal-spam.fr.
5 - DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES
Les Données Personnelles de l’Utilisateur pourront être communiquées à des tiers sous-traitants de la société REFOMATIC pour assurer l’accès et l’utilisation du Site et de ses services.
Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne font pas l’objet de communication ou de transfert à des tiers à des fins commerciales ou promotionnelles, sauf accord préalable exprès de l’Utilisateur.
Le choix par l’Utilisateur de recevoir des offres ou messages de prospection commerciale de la part de la société REFOMATIC et/ou de ses partenaires est subordonné à son accord préalable et exprès au moyen d’une case à cocher correspondante accessible lorsqu’il est invité à fournir des Données Personnelles (lors d’une commande de formation). Si l’Utilisateur ne souhaite plus les recevoir, il dispose de la possibilité de se désinscrire à tout moment via le lien situé au bas de chacun des messages reçus.
Dans certains cas, la société REFOMATIC est susceptible de communiquer les Données Personnelles de l’Utilisateur à toute autorité administrative ou judiciaire qui lui en ferait la demande, conformément à la législation en vigueur.
6 - DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES
La société REFOMATIC ne conservera les Données Personnelles de l’Utilisateur que pour une durée limitée, déterminée en fonction de la nature des données en cause, et du traitement concerné.
Sur cette base, les Données Personnelles de l’Utilisateur seront conservées pour les durées suivantes :
- Données d’identification : 36 mois à compter de la dernière connexion ;
- Données relatives aux commandes : 36 mois à compter de la date de la commande ;
- Données bancaires : 13 mois au maximum à compter de leur fourniture ;
- Données prospects : 12 mois à compter de la dernière activité sur le site.
Une fois ces durées atteintes, certaines des Données Personnelles en cause peuvent faire l’objet d’une procédure d’archivage à des fins de gestion de la comptabilité et de gestion des litiges ou réquisitions, pour une durée ne pouvant excéder les prescriptions légales dans ces matières.
7 - DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » modifiée et au RGPD, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de suppression de tout ou partie des Données Personnelles le concernant, d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité des Données Personnelles, qu’il peut exercer par courrier envoyé à la société REFOMATIC, dont le siège social est situé 858 chemin de la Bastide Rouge, 06570 Saint-Paul-de-Vence, ou par e-mail à l’adresse contact[at]refdirect.fr
Pour les traitements fondés sur le recueil du consentement de l’Utilisateur, celui-ci bénéficie en outre du droit de retirer son consentement à tout moment.
L’Utilisateur est averti que l’exercice de ces droits ne porte pas atteinte à la validité des opérations de traitement réalisées préalablement, ni au droit de la société REFOMATIC de procéder à l’archivage de certaines des Données Personnelles en cause, conformément aux principes énoncés ci-avant.
De telles demandes devront être présentées par l’Utilisateur personnellement et par écrit, signées et accompagnées de la photocopie d’une pièce d’identité portant la signature de son titulaire. Ces informations ne seront traitées qu’à des fins d’identification de l’Utilisateur et ne seront pas conservées pour une durée excédant celle nécessaire au traitement de la réponse. La demande précisera l’adresse e-mail ou postale à laquelle devra parvenir l’éventuelle réponse. La société REFOMATIC disposera d’un délai d’un (1) mois pour répondre suivant réception de la demande.
L’Utilisateur dispose par ailleurs du droit de formuler une réclamation auprès des autorités, et en particulier auprès de la CNIL.
8 - UTILISATION DE COOKIES
Un cookie est un fichier envoyé par un site Internet lorsqu’il est visité, et conservé dans les navigateurs Internet.
Généralement, les cookies sont utilisés afin de mesurer et d’évaluer le comportement des Utilisateurs qui se rendent sur un site Internet (nombre de visiteurs, durée des visites, éléments les plus consultés…). Il existe plusieurs types de cookies, parmi lesquels certains sont non identifiants, et d’autres qui sont identifiants. Certains cookies peuvent être associés à d’autres données dans le but de personnaliser l’expérience de l’Utilisateur sur un site Internet. Lorsque les cookies sont identifiants, ils permettent la collecte et le traitement de Données Personnelles.
La société REFOMATIC utilise des cookies lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site. Ces cookies sont utilisés à des fins de mesure de fréquentation du site, afin de fournir à la société REFOMATIC des informations sur la façon dont l’Utilisateur circule sur le site, et afin d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur sur le site (par exemple pour conserver le contenu du panier d’achat de l’Utilisateur d’une visite à l’autre).
Les cookies utilisés par la société REFOMATIC sont stockés pendant un délai maximal de 13 mois à compter de leur premier dépôt sur l’ordinateur de l’Utilisateur.
Il est également possible que des tiers utilisent des cookies afin de recueillir des données liées à la navigation de l’Utilisateur. La société REFOMATIC n’est en aucun cas responsable des opérations liées à l’utilisation des cookies de tiers.
L’Utilisateur a la possibilité de paramétrer le fonctionnement des cookies installés sur son ordinateur en configurant les paramètres de son navigateur. Des informations supplémentaires sur la façon dont l’Utilisateur peut configurer son navigateur et limiter l’action des cookies sont accessibles sur le site Internet de la CNIL (www.cnil.fr).
Si l’Utilisateur choisit de désactiver ou de bloquer certains cookies, les fonctionnalités qui y sont associées (par exemple la personnalisation de l’expérience de navigation sur le Site) ne pourront pas lui être appliquées.
9 - MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La présente Politique de confidentialité a été mise à jour le 12/08/2018.
Elle peut être modifiée par la société REFOMATIC à tout moment.
En cas de modification de la Politique de confidentialité, la nouvelle version en vigueur sera applicable à l’Utilisateur à compter de sa connexion au Site.
En cas de litige entre l’Utilisateur et la société REFOMATIC, la Politique de confidentialité à prendre en compte sera celle en vigueur au moment des faits à l’origine du litige.
